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1611 résultats filtrés pour "declaration "
« Can I submit an additional or corrective declaration ? »
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professionnel
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International
« J'exerce une activité en tant qu'indépendant, je dépose une seule déclaration fiscale et sociale de revenus »
Vous êtes affiliés à des régimes de sécurité sociale pour vos activités en tant qu'indépendants, vous n'avez qu'une seule démarche déclarative à réaliser : les revenus que vous allez déclarer en...
« J'ai fait un cadeau à l'occasion d'un événement particulier doit-il être déclaré ? »
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particulier
« Je souhaite louer une partie de ma résidence principale en location meublée, que dois-je déclarer ? »
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particulier
« How and where to declare an inheritance in France »
You are a resident of France. A non-resident relative has died and you are one of the beneficiaries of the estate. This section sets out the procedures to follow.
« Annexe à la déclaration mensuelle ou trimestrielle (CA 3) de taxe sur la valeur ajoutée »
La déclaration n°3310-ter-SD est réservée aux redevables dont les secteurs d'activité situés dans le champ d'application de la TVA ne sont pas soumis à des dispositions identiques en la matière. Elle...
« CET - Demande de PVA - Régimes "micro-entreprises" ou "déclaratif spécial" »
L'imprimé n° 1327-S-CET-SD est à servir par les contribuables relevant des régimes "micro-entreprises" ou "déclaratif spécial". Par son intermédiaire, l'entreprise peut demander le plafonnement de sa...